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La nouvelle réglementation sur le recyclage en France

Publié le : 04/09/2020 11:36:17 Catégories : Economie - Ecologie , News

La nouvelle réglementation sur le recyclage en France

Le 30 janvier dernier, un projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adopté par le Parlement. Quels sont les objectifs et les nouvelles mesures de cette loi? Qu’est-ce qui va changer? Découvrons-le!

L’évolution de la législation en faveur du recyclage des déchets.

Les premières préoccupations environnementales françaises datent de 1975. Le concept de “pollueur-payeur” apparaît alors et les collectivités locales deviennent responsables du traitement des déchets ménagers. En 1992, une modernisation de cette loi s’opère et amène  des notions plus poussées de recyclage, du tri sélectif des déchets et de valorisation de déchets. En 2009 et 2010, les lois Grenelle sont votées et continuent la lancée en faveur de l’écologie. Plus récemment, en 2014, un plan de réduction et de recyclage des déchets est mis en place. 

Enfin, en 2017, l’interdiction des sacs en plastique à usage unique envoie un signal fort dans le sens de la transition écologique.

Les objectifs de la loi anti-gaspillage de janvier 2020

Avec cette nouvelle loi passée en janvier 2020, la France réaffirme sa volonté de s’engager dans une économie circulaire et dans la réduction des déchets. Pour cela, 3 objectifs principaux: 

2025 : 100% du plastique devrait être recyclé 

2030 : 50% de réduction des bouteilles plastiques à usage unique

2040 : interdiction du plastique à usage unique. Cette démarche a déjà été amorcée en début d’année avec l’interdiction de la vente de pailles, coton-tige, touillettes, gobelets, assiettes et couverts en plastique jetables.

Les autres mesures de la loi anti-gaspillage

La chasse au gaspillage est ouverte! Toute une série d’autres mesures sont prises en faveur de la lutte contre le gaspillage énergétique et le gaspillage de matière première.  Le but de ces mesures est surtout de mieux informer les consommateurs. En ayant les bonnes informations, ils pourront améliorer la gestion de leurs déchets tant en amont (en ce qui concerne leurs achats et leur manière de consommer) qu’en aval (en ce qui concerne le devenir des déchets qu’ils émettent). Il faut conscientiser les consommateurs et les producteurs pour produire moins de déchets d’une part, et pour mieux utiliser ces déchets d’autre part.

 Voici quelques autres mesures du plan en faveur de l’économie circulaire:

  • De nouvelles mesures et responsabilités sont appliquées aux pollueurs-payeurs pour qu’ils financent la gestion des déchets engendrés par leurs entreprises.

  • Amélioration de la signalétique en faveur du tri sélectif et harmonisation de la récolte des déchets ménagers.

  • Promotion de la vente en vrac. Le consommateur est notamment encouragé à venir avec ses propres contenants.

  • Impression du ticket de caisse sur demande et plus de manière systématique.

  • Vente de médicaments à l’unité.

  • Limitation de l'obsolescence programmée en instaurant un indice de réparabilité et en favorisant la vente de pièces détachées. ; Ce qui permet de réparer plutôt que de jeter. 

  • Interdiction de la destruction des invendus alimentaires et textiles. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette interdiction.
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